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AÇORES ET MADERE

Depuis 1976 les Açores, comme Madère, sont constituées en région autonome de la République du Portugal, avec un exécutif propre et une assemblée législative régionale.

Le président du gouvernement régional est depuis 1996 Carlos César du Parti socialiste et est réélu en octobre 2008.

Açores : 2333 km2 - 242 000 hab. - Madère : 801 km2 - 245 000 hab.

Les archipels portugais des Açores et de Madère bénéficient de statuts particuliers d'autonomie fondés sur l'article 6 de la Constitution portugaise, aux termes duquel : " Les archipels des Açores et de Madère constituent des régions autonomes dotées de statuts politiques et administratifs, et d'organes de gouvernement qui leur sont propres. "

Les lois organiques du 1er juin 1976 et du 5 août 1980 ont approuvé respectivement les statuts des régions autonomes de Madère et des Açores. La seconde a été modifiée en 1987 puis en 1998, tandis qu'une loi de 1991 a approuvé un nouveau statut pour Madère. Celui-ci a ensuite été modifié en 1999.

Dans les " matières intéressant spécifiquement les régions ", les régions autonomes disposent de trois catégories de compétences législatives :

- la compétence exclusive : l'assemblée régionale ne peut légiférer de façon autonome que dans la mesure où elle ne contredit pas les lois nationales et où ni le Parlement national, ni le Gouvernement national ne disposent de compétences exclusives ;

- la compétence dérivée : le Parlement national peut autoriser les régions autonomes à déroger aux lois nationales dans la mesure où ni lui, ni le Gouvernement national ne disposent de la compétence exclusive ;

- et la compétence d'adaptation : les régions autonomes peuvent préciser, en fonction de leur intérêt spécifique, les lois qui posent les principes fondamentaux dans les matières qui ne sont pas réservées à la compétence du Parlement national, et dans les domaines de la sécurité sociale et du service national de santé, de la protection de la nature et du patrimoine culturel, des loyers urbains et des baux ruraux, de la politique agricole, de la fonction publique et du statut des entreprises publiques.

Or, les " matières intéressant spécifiquement les régions ", dans lesquelles les régions autonomes peuvent donc éventuellement avoir une compétence législative, sont très variées puisqu'elles concernent :

- dans le domaine culturel : le sport, l'enseignement, la gestion et la valorisation du patrimoine culturel, les spectacles, les musées, bibliothèques et archives ;

- dans le domaine social : le travail, l'emploi et la formation professionnelle, la politique démographique ;

- dans le domaine administratif : l'organisation de l'administration régionale, le contrôle des collectivités locales, la direction et le contrôle des services et entreprises publics qui exercent leur activité dans la région, les statistiques régionales ;

- dans le domaine économique : le tourisme et l'hôtellerie, les ressources hydrauliques, minérales et l'énergie produite localement, l'artisanat, le développement économique, industriel et commercial, l'agriculture et l'élevage, les investissements étrangers et les transferts de technologie ;

- en matière d'aménagement et de transports : les infrastructures et les transports de toute nature, la bande côtière, l'aménagement du territoire, l'urbanisme et le logement ;

- ainsi que toute question concernant exclusivement la région.

En ce qui concerne les relations internationales, les régions autonomes peuvent participer à la négociation des traités et accords internationaux qui les concernent directement (par exemple, les accords relatifs au droit maritime, à la pêche, à l'utilisation de la zone économique exclusive ou à la navigation aérienne) ; en outre, depuis 1989, elles peuvent participer à des organisations de coopération inter-régionale.

Les statuts de Madère et des Açores affirment le principe d'autonomie financière des deux archipels, par ailleurs garanti par la Constitution. Chacune des deux régions approuve son budget et dispose des recettes principales suivantes : impôts et taxes perçus sur son territoire (y compris droits de douane), emprunts, aides de l'Etat conformément au principe de solidarité nationale, et aides européennes.

Les deux archipels sont administrés chacun par une assemblée régionale élue au suffrage universel qui exerce le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle le pouvoir exécutif, exercé par un gouvernement régional responsable devant l'assemblée régionale.

Il est à souligner que la Constitution portugaise interdit aux régions autonomes d'établir des restrictions à la circulation des personnes et des biens entre ces régions et le reste du territoire national (sauf en ce qui concerne les biens en cas de mesures dictées par des exigences sanitaires), ou de réserver l'exercice d'une profession ou l'accès à la fonction publique à des personnes nées ou domiciliées dans la région.