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POUR LE DROIT A L’AUTODETERMINATION DES PEUPLES DONT LES KURDES ET LES CATALANS

POUR LE DROIT A L’AUTODETERMINATION DES PEUPLES  DONT LES KURDES ET LES CATALANS

Dans quelques jours (25 septembre et 1er octobre), deux peuples sans état vont tenter de s’exprimer démocratiquement sur leur avenir, y compris pour rompre le lien de dépendance vis-à-vis de la puissance qui les dirige. Dans les deux cas, cette consultation a été décidée par des parlements « régionaux » élus démocratiquement. Dans les deux cas, avec le discours classique des colonialistes, les gouvernements centraux dominant ces peuples s’opposent, au nom de leur « légalité », au principe même de ces consultations.

Il s’agit des peuples catalan et kurde.

Il n’y a pourtant aucun doute historique que ces peuples ont une histoire propre et que c’est par une occupation de leur territoire et une négation de leurs droits que la Castille et l’Irak ont mis à néant leurs anciennes structures étatiques.

Pour le kurdistan, ce pays a existé pendant des siècles. Il faut rappeler qu’aux lendemains de la première guerre mondiale, il avait été prévu que ce peuple déchiré au travers de l’histoire pourrait (enfin) se regrouper dans un état national. En fait, violant son engagement initial, l’Occident a démembré et divisé le Kurdistan en le mettant sous la coupe de la Turquie, l’Iran (l’ancienne Perse) ainsi que sous la domination de deux états créés de toutes pièces, la Syrie et l’Irak. Les kurdes ont continué à se battre et affirmer leur existence contre quatre oppresseurs, véritable cas unique dans l’histoire de l’Humanité. En 1991, lors de la première guerre du golfe, les kurdes vont connaître une répression terrible du régime de Saddam Hussein avec l’usage d’armes chimiques. La situation est telle que les kurdes sous domination irakienne vont arriver à créer (dans le sud de leur territoire historique) une structure étatique que Bagdad ne pourra mettre à néant. Lors de la seconde guerre du golfe et l’invasion américaine, l’état du Kurdistan irakien va s’imposer face à la majorité chiite de Bagdad et à l’Occident comme un partenaire et adversaire incontournable. Depuis le Kurdistan a son parlement et ce dernier a décidé par deux fois de tenir un référendum sur l’indépendance.

La Catalogne a été pendant des siècles un état souverain jusqu’à 1714 où sous le coup de boutoir d’une arme franco-castillane, Barcelone est tombé sous la coupe de Madrid et de ses souverains. Depuis cette date, tous les 11 septembre, les catalans se réunissent (récemment, ils étaient un million sur 8 millions d’habitants à se réunir dans la rue) pour réclamer la restauration de leur souveraineté. Le pouvoir central de Madrid, des rois au gouvernement actuel en passant par Franco, s’est toujours opposé à cette restauration. Lors de la guerre civile (1936-1939), la République espagnole va restaurer la « Généralitad » catalane, à savoir un pouvoir local. La Catalogne a été la région d’Espagne qui sera la plus difficile à conquérir par les troupes fascistes de Franco. Pendant la période du franquisme, les catalans seront toujours en résistance, y compris sa bourgeoisie. A titre d’exemple, la fameuse équipe du FC Barcelone a été créée pour s’opposer à l’expansionnisme castillan. A la chute du fascisme, les catalans ont accepté leur maintien dans l’Espagne en échange de la restauration de leur autonomie. En 2010, le Tribunal Constitutionnel Espagnol a cependant annulé d’importantes dispositions sur l’autonomie de la Catalogne. Depuis, Madrid refuse toute concession, y compris sur des questions aussi essentielles que les impôts. Ceci amène un processus où en 2015 le parlement catalan, régulièrement et démocratiquement prend une résolution pour un processus démocratique d’accession à l’indépendance. Madrid s’y oppose. La « Généralitad » se dissout et une élection a lieu sur le processus d’indépendance. Les partis indépendantistes en sortent majoritaires. Le parlement décide donc un référendum sur l’indépendance.

Voici donc les faits.

Des institutions démocratiquement élus qui décident un processus de consultation et des pouvoirs centraux qui s’y opposent.

En Irak, l’Occident soutient Bagdad contre Erbil au motif que la création d’un nouvel état déstabiliserait la région. Il y a une curieuse unité contre le peuple kurde allant de l’Iran aux Etats Unis en passant par la Turquie et Israël. Il est demandé aux Kurdes de renoncer  à leurs droits au prétexte de la lutte contre le terrorisme alors que ce sont les kurdes qui sont le fer de lance du combat contre l’Etat Islamiste. En réalité, si le Kurdistan irakien devient un état, le problème se posera aussi en Iran, Turquie et en Syrie sans oublier que cela remettrait d’actualité le combat du peuple palestinien.

A Barcelone, les flics espagnols ne cherchent pas les terroristes qui ont ensanglanté les Ramblas en août dernier. Sur instructions de Madrid, ils sont à la recherche des urnes et des bulletins prévus pour le référendum du 1er octobre. De même les procureurs espagnols veulent poursuivre les 798 maires qui veulent organiser le vote du peuple catalan. Aussi, Madrid va jusqu’à s’en prendre à la liberté d’expression de la presse en interdisant aux journaux de publier les arrêtés de la « Généralitad » pour la convocation aux urnes.

Le Tribunal Suprême espagnol a décidé, à la demande du gouvernement espagnol, que ce référendum serait illégal au motif que la constitution dirait que l’Espagne est « indivisible ».

Tous les états de l’Union Européenne ou la Commission sont silencieux sur ce manquement absolu par l’Espagne du respect d’un principe cardinal contenu dans la Charte de l’ONU, le Pacte des droits civils et politique, à savoir le droit à l’autodétermination de  peuples. Seul le gouvernement autonome écossais a récemment fait une déclaration de soutien au parlement catalan.

On observera à cette occasion que la position française est conforme à son histoire à savoir la négation des droits des peuples, du Vietnam à l’Algérie sans oublier notre situation. Il est d’ailleurs intéressant de comparer la décision du Tribunal Constitutionnel Espagnol à la décision qu’avait prise en son temps le Conseil Constitutionnel français (présidé par M. Badinter) en 1991 niant l’existence du peuple corse. Dans les deux cas, la logique coloniale fonde le raisonnement juridique : Vous n’existez pas donc vous n’avez pas de droits.

Il est important pour les Martiniquais aspirant à la dignité et à la liberté d’être attentifs à ce combat car il nous concerne directement.

Certes, il est certain qu’on ne verra pas la curieuse majorité politique de la CTM actuelle appeler à une consultation sur l’avenir institutionnel de la Martinique.

On nous rétorquera qu’il y a eu une consultation en 2010 qui a vu le triomphe des adeptes du statu quo.

Nous répondrons que l’exercice du droit à l’autodétermination, ne saurait être, selon les normes internationales, une consultation sur une question administrative interne (Article 73 ou 74 de la Constitution Française ?) mais ne peut être qu’avant et après tout la conséquence logique de la reconnaissance de l’existence d’un peuple martiniquais, ce que refuse le pouvoir français avec le soutien de ses alliés locaux.

Nul doute que du Québec, à l’Ecosse en passant par le Kurdistan et la Catalogne, la défense du droit des peuples à disposer d’eux même se joue et ceci est notre intérêt.

Il faut être solidaire des kurdes et des catalans !

R. CONSTANT

Avocat et Militant

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