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Est-il vrai que l’argent dort à la CTM ?

Est-il vrai que l’argent dort à la CTM ?

La question de « l’argent » est un sujet très sensible dans les collectivités locales et singulièrement à la Collectivité Territoriale de Martinique.

Depuis 2016, avec la discussion sur le déficit et les dettes laissés par les ex-collectivités régionale et départementale en 2015, il n’y a pas eu une réunion de l’assemblée plénière où ce sujet n’ait pas donné lieu à d’âpres discussions.

Pourtant la question d’un compte administratif renvoie à la notion de comptabilité qui est supposée être une science exacte.

Or les équipes dirigeantes de la région et du département des anciennes mandatures,  n’ont pas été à la hauteur de l’exigence comptable et  n’ont pas tenu la comptabilité des engagements notamment, avec la rigueur qui sied à cette matière.

Ce sont plus de 3 milliards d’euros d ’engagements financiers qui ont dû être exhumés et apurés.

Cependant a surgi depuis un peu plus d’un an et surtout ces derniers mois avec la crise du COVID-19, un nouveau reproche : « la CTM a trop d’argent et ne s’en sert pas pour aider la Martinique qui vit une situation effroyable ». On n’est pas loin du concept de « matelas » utilisé il y a de cela quelques années.

Au groupe traditionnel de la minorité de l’assemblée se sont rajoutés quelques membres de la majorité qui ont brusquement découvert qu’il avait là matière à se construire une nouvelle virginité, ce qui pourrait être électoralement payant lors du renouvellement électoral de 2021. D’où une surenchère financière systématique.

Ajouter des poules et des lapins ?

Ce concert de critiques s’appuie sur des chiffres lancés à tout-va, ce qui donne le tournis au martiniquais moyen qui est parfois à un euro près.

78 M€ d’excédent par-ci, 95 M€ d’emprunts par-là, 64 M€ de trésorerie par-ci, 18 M€ par-là chez un satellite, ces forts en calcul jonglent avec les chiffres, additionnent allègrement des poules et des lapins, persuadés qu’ils sont que ce qui importe c’est de montrer le montant faramineux des moyens financiers dont disposerait la CTM pour venir au secours à tous les solliciteurs, surtout de leurs amis des lobbys économiques.

Ces diatribes nauséeuses ne mériteraient qu’un superbe dédain, si ce rabâchage n’arrivait pas à avoir un effet dévastateur sur le moral des Martiniquais(es) alors même que la situation que nous vivons actuellement mériterait que nous serions les coudes pour l’essentiel.

Plus grave encore, ils modifient « à la louche » les enveloppes proposées sur certaines actions, passant de 0,5M€ à 1M€, de 30M€ à 60M€, sur la base d’une évaluation qui est dans leur seule tête, mais risquant de mettre à mal l’équilibre du budget. Ils sont généreux avec un argent qui n’existe pas.

Il faut dire qu’ils ont été formés à l’école des déficits publics et des faillites privées. S’ils parvenaient à sa direction, ils risqueraient de mettre en faillite notre pays.

Prenons quelques instants pour faire quelques mises au point. :

Excédent, c’est améliorer la capacité d’autofinancement et l’investissement

La mise en œuvre des recettes et des dépenses d’un budget local peut aboutir à un déficit si les dépenses exécutées sont supérieures aux recettes encaissées et à un excédent dans le cas contraire.

Essentiellement l’origine d’une situation déficitaire provient des recettes prévues qui ne sont pas au rendez-vous. Par exemple, avec la crise du COVID et les confinements, les collectivités encaisseront moins en octroi de mer ou en taxe sur les carburants que prévu alors que les crédits de dépenses ont, eux, totalement été utilisés.

Réciproquement, on parle bien d’excédent et non pas de bénéfice car les mots ont un sens.

La totalité d’un excédent d’une année N est réutilisé l’année suivante N+1 pour augmenter les possibilités de dépenser.

Donc l’excédent de 2019 de 78 millions d’euros a déjà été réemployé en 2020 lors de son « affectation » lors du vote du budget supplémentaire 2020 de 265 millions d’euros. Il ne peut donc pas servir deux fois.

La question naturelle que l’on peut se poser est de savoir si une collectivité doit plutôt faire des excédents ou plutôt aboutir à des déficits.

Il vaut mieux faire des excédents car les excédents sont la marque d’une capacité réelle d’autofinancement (l’apport personnel pour une personne qui fait un prêt) et les établissements bancaires auprès desquels on sollicite un prêt, sont attentifs à cette donnée.

Un déficit ponctuel, exceptionnel n’est pas une tare non plus si la situation peut revenir rapidement à plus de normalité.

Un déficit permanent, récurrent, est par contre le signe évident d’une mauvaise gestion des fonds publics pour une collectivité locale.

Pour un Etat, l’analyse est un peu différente, car un Etat a des responsabilités et des capacités autres et n’est pas soumis à la règle draconienne de l’équilibre de son budget (ex : la France).

Emprunt : L’obligation de la solvabilité

L’emprunt est une recette provisoire car il faut le rembourser.

Un banquier prête quand il a vérifié que la collectivité est solvable, c’est-à-dire qu’elle peut faire face au remboursement de ses dettes. Un excédent (voir ci-dessus) est donc le bienvenu.

On n’emprunte pas pour faire joli. On emprunte pour financer des dépenses d’investissement qui impactent le patrimoine de la collectivité.

Quand on emprunte on doit être attentif au volume total d’emprunts déjà réalisés afin de ne pas détruire la solvabilité globale de la collectivité. Il convient de savoir qu’il existe des ratios prudentiels qu’ils convient de respecter.

Dans un emprunt, il faut aussi distinguer la date où l’on signe le contrat entre la collectivité et la banque du jour où on mobilise les fonds.

Cette mobilisation des fonds, comme pour un particulier, intervient quand le besoin de liquidités apparait. Mobiliser trop tôt est une faute de gestion, coôteuse puisqu’il faut payer des intérêts sur l’argent mobilisé.

La Commission des finances a été informée que le Président du Conseil exécutif, conformément au mandat qui lui a été donné par l’Assemblée de Martinique, a contractualisé avec diverses banques pour les 230 M€ d’euros prévus au budget.

En effet, tous les établissements bancaires qui prêtent aux collectivités se sont précipités pour proposer leurs services car l’analyse qu’ils ont menée sur la situation financière de la CTM les a rassurés, en particulier le rétablissement de la capacité d’autofinancement (épargne) et de la capacité de désendettement.

Le Président a mobilisé une partie des 230 M€ en 2020 en fonction de son besoin avéré de liquidités, le reste devant intervenir en 2021.

Cette mobilisation en deux temps n’enlève rien à la réalité de 230 M€ de crédits budgétaires qui permettent de faire 230 M€ de dépenses d’investissement et plus compte tenu des autres recettes d’investissement. Au total la section d’investissement de la CTM se monte à 450 M€ en 2020.

En intégrant ces 230 M€ d’emprunts, l’en-cours de la dette de la CTM se monte déjà à 854 M€, ce qui est significatif.

Trésorerie : Reflet des entrées et des sorties

Il ne faut pas confondre crédits budgétaires et trésorerie.

Les crédits budgétaires servent à effectuer une dépense (acte administratif), la trésorerie sert à payer cette dépense (acte financier).

La trésorerie correspond aux liquidités disponibles après avoir encaissé les recettes autorisées par le budget et payé les dépenses autorisées par le budget.

Le niveau de la trésorerie est donc sans effet sur la possibilité d’effectuer une dépense.

La trésorerie de la CTM est gérée par le Payeur territorial qui dépend de l’Etat.

Elle change sans arrêt, en fonction des rentrées et des sorties des liquidités.

Le rôle du Président du Conseil exécutif est donc, en étroite relation avec le Payeur territorial, de faire ce qui est en son pouvoir pour que les liquidités soient suffisantes quand il s’agit de payer les dépenses. 

 Formons le vœu que ces quelques explications permettent à nos apprentis financiers d’arrêter de se ridiculiser auprès de tous.

Crise sanitaire et économique : Les ressources de la CTM lui ont permis de réagir rapidement

S’il leur prenait par contre l’envie de reprocher à la CTM de rester inactive face à la crise sanitaire et économique que nous vivons depuis onze mois, il faut leur rappeler quelques données.

La réaction de la CTM face la crise a été rapide en complément des mesures de l’Etat, qui est le principal acteur, face à cette pandémie.

Dès le 9 avril, un premier plan de soutien économique et social de 70 M€.

Puis avec le Budget supplémentaire du 30 juillet, un plan de relance de 265 M€.

La décision budgétaire modificative n°2 (DM 2) du 29 octobre a pris en compte l’augmentation de la demande de RSA de 4 000 personnes supplémentaires depuis le début de l’année en raison de l’extension de la pauvreté.

La crise sanitaire a agi comme un révélateur des inégalités sociales de notre société et des déséquilibres de notre économie artificielle.

Il a été proposé d’affecter à cette DM2 notamment 16,8 millions pour faire face à la hausse des demandes de RSA, 8,7 millions pour celle d’APA, 2,2 millions pour la culture-vie sociale-jeunesse-sports et loisirs, 9,6 millions la santé et l’action sociale ainsi que 1,9 millions pour l’action économique, etc.

La CTM a présenté un second plan de soutien économique de 46,5 M€ le 30 novembre : indemnisation du chiffre d’affaires jusqu’à 80 %, poursuite des prêts à taux zéro, augmentation du soutien aux ménages modestes et aux structures de santé, aides à la digitalisation des entreprises, etc.

En conclusion, aujourd’hui l’utilisation de l’argent public doit :

1/ Amortir le choc de la récession prévisible et défendre l’emploi (2020/2021), donc agir en complément des actions de l’Etat qui doit assumer ses responsabilités.

2/ Construire et mettre en œuvre un plan de reconstruction (2021/2027)-refondation (2020/2021).

Il devra permettre donc de trouver un équilibre entre la nécessité de la reprise à court terme et l’objectif de transformation de notre modèle de développement à moyen- long terme.

 

                   Michel Branchi, président de la commission des finances de la CTM(21/12/2020)

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