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CONSULTATION POUR UNE ÉVOLUTION STATUTAIRE VERS L'ART. 74

Hier en Conseil des ministres, la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin a présenté au Président de la République une proposition du gouvernement pour l’organisation d’une consultation portant sur l’évolution du statut de Saint-Pierre et Miquelon. Cette consultation est prévue le 18 septembre.

« Approuvez-vous l’évolution, par une modification de la loi organique statutaire du 21 février 2007, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon vers une collectivité restant régie par l’article 74 de la Constitution, gérée par un conseil territorial composé de membres des deux conseils municipaux de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade, dotée de compétences redéfinies tant par rapport à l’Etat que par rapport aux communes ? », telle sera la question à laquelle les électeurs de Saint-Pierre et Miquelon devront répondre, le 18 septembre prochain.

Cette évolution statutaire de Saint-Pierre et Miquelon est  motivée par « l’existence de difficultés institutionnelles dans l’exercice de certaines compétences de l’archipel« . Des difficultés qui ont notamment été mises en lumière dans quatre rapports successifs publiés depuis 2005.

La grande majorité des élus de Saint-Pierre et Miquelon approuve une consultation avant la fin de l’année 2016, mis à part Stéphane Artano, Président du Conseil territorial de l’archipel. Ce dernier est opposé à une consultation avant les élections territoriales prévues au printemps 2017.

Quoi qu’il en soit, si les électeurs de Saint-Pierre et Miquelon approuvent cette évolution statutaire, l’archipel rejoindra le « club » des Outre-mer de l’article 74 de la Constitution, aux côtés de Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Wallis et Futuna et la Polynésie française. 

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