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Conférence de presse de l'association "Ecologie Urbaine" et de ses avocats sur le dossier du chlordécone (2è partie)

   Conférence de presse de l'association "Ecologie Urbaine" et de ses avocats sur le dossier du chlordécone (2è partie)

  Ce vendredi matin, 12 mars, à "L'IMPERATRICE", l'association "Ecologie Urbaine", accompagnée de ses trois avocats a fait le point sur le dossier du chlordécone avec la presse. 

 Après des propos introductifs de Raphaël CONFIANT, membre du bureau de l'association qui s'est portée partie civile en 2007, les trois avocats de cette dernière à savoir Me Louis BOUTRIN, Me Raphaël CONSTANT et Me Corinne BOULOGNE YANG-TING prendront tout à tour la parole afin d'éclaircir les arcanes juridiques du dossier. Me Louis BOUTRIN a commencé par relever le fait que la justice n'a consenti à ouvrir ce dernier que 14 ans après la plainte déposée par l'Assaupamar, Ecologie Urbaine et l'Amses en 2007, tout en soulignant le fait qu'il y avait, aux dires de la justice, une possibilité de non-lieu car il y aurait prescription de l'action publique. L'avocat a ensuite évoqué l'annonce par les magistrats instructeurs de documents qui ont disparu aussi bien au Ministère de l'Agriculture qu'au Ministère de la Justice, ce qui est pour le moins curieux et en tout cas très inquiétant.
 Me BOUTRIN a ensuite indiqué que les avocats de la partie civile, à savoir l'association "Ecologie urbaine", avaient contesté la position des juges sur les LMR (Limites Maximales de Résidus) pour une double raison : 1) on ne peut évaluer des seuils de toxicité pour la santé en se s'intéressant qu'au seul chlordécone car les effets de ce dernier se sont combinés à d'autres pesticides utilisés avant lui tels que le HCH bêta et la Dieldrine ; 2) on ne peut pas raisonnablement parler  de LMR après plus de trois décennies de consommation d'une eau et de légumes contaminés par le chlordécone. Mais, le point crucial de ce dossier à l'heure actuelle est celle de la prescription annoncée, a-t-il ajouté, rappelant que la date du retrait de l'AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) est 1993 et que par conséquent, la loi prévoit que dix ans plus tard, si jamais il y avait crime, soit en 2003, la prescription devrait s'appliquer et donc l'affaire aboutirait à un non-lieu. Or, a souligné l'avocats, il y a eu des actes interruptifs de la prescription car en 2005, 9 tonnes de chlordécone avaient été découverts dans le hangar à bananes d'une Habitation et qu'un PV avait été dressé à ce moment-là. Début d'une série d'actes interruptifs que pour le moment, il se garde de dévoiler mais qui sont en mesure de faire tomber ladite prescription. "Quoiqu'il en soit, nous n'en resterons pas là" at--il conclu "car il y a eu bel et bien crime d'empoisonnement de tout un peuple."
 Prenant la parole à son tour, Me Corinne BOULOGNE YANG-TING s'est dite étonnée que le juge d'instruction n'ait rien fait pour que l'empoisonnement en tant que tel soit visé car il n'est pas indispensable de faire appel aux conventions internationales sur le sujet puisqu'en droit français, dès qu'une substance nuisible a été ingérée, il s'agit d'une infraction formelle. L'avocat a ensuite évoqué la notion de "recel" qui elle non plus n'a pas été prise en compte par la justice, notion qui dit que chaque fois que l'on réutilise quelque chose de délictueux, d'interdit par la loi__ce qui fut le cas du chlordécone après 1993__, non seulement on commet une infraction, mais en plus, la fameuse prescription ne vaut plus. Or, a-t-elle conclu, en droit français, l'empoisonnement est un crime.
 Dernier à intervenir, Me Raphaël CONSTANT s'est dit prêt à prendre contact avec les avocats des autres parties civiles à savoir l'Assaupamar et l'Amses afin de définir une démarche commune. Il a déclaré que ses collègues et lui feront valoir le moment venu un certain nombre d'arguments juridiques démontrant qu'il ne saurait en aucun cas y avoir prescription. Ainsi, 1.500 tonnes de chlordécone ont été importées à la Martinique en 1992, soit plus d'1 million de kilos, et il est tout à fait impossible qu'ils aient pu avoir été utilisés en seulement un an, deux, voire trois ou cinq ans. Me CONSTANT note donc que bien qu'interdit en 1993, le chlordécone a continué à être utilisé en toute impunité sans que cela ne provoque aucune réaction ni de l'Etat ni de la Justice. Il a donc lancé un appel aux personnes qui ont travaillé dans certains services après cette date et qui pour certains ont été amenés à dresser des PV aux planteurs afin qu'ils viennent témoigner à la barre du tribunal. 
 Voici donc la situation du dossier "Chlordécone" à la date d'aujourd'hui telle qu'elle a été exposée devant la presse au cours de cette conférence de l'une des trois parties civiles, en l'occurrence "Ecologie Urbaine". Les trois avocats se sont dits déterminés à tout faire pour qu'il n'y ait pas de non-lieu et pour que les responsables de ce crime contre le peuple martiniquais et son environnement puissent rendre des comptes devant la justice. 
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