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ANC, statuts et Membres du Conseil d'Administration

Association Non au Chlordécone

{{STATUTS}}

{{ARTICLE 1}} : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association laïque, apolitique, et non religieuse régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

{{Association A.N.C. (ASSOCIATION NON AU CHLORDECONE)}}

{{ARTICLE 2 :}} Suite à la pollution de l’environnement en Martinique et ses conséquences sanitaires cette Association a pour but :

- Informer la population
- Ester en justice
- Exiger la mise en oeuvre d’une commission d’enquête parlementaire
- Conseiller, assister et représenter les citoyens, les victimes, les consommateurs, les agriculteurs, les aquaculteurs et les ouvriers agricoles et leurs ayant-droits ainsi que toute association ou syndicat menant une action se rapportant à la défense des intérêts de la Martinique et de ceux qui y vivent
- Agir pour la dépollution et la décontamination des sols et des eaux
- Faire respecter la qualité des eaux et de l’air
- Mettre en valeur l’agriculture et l’élevage propres sur des terres saines
- Faire indemniser les agriculteurs et les aquaculteurs
- Contribuer à la défense des intérêts sanitaires et sociaux des ouvriers agricoles
- Mettre en œuvre des actions de prévention et de protection de la santé publique
- Exiger une enquête épidémiologique
- Veiller à la sécurité alimentaire et à la traçabilité des produits vendus et consommés en Martinique qu’ils soient importés ou non
- Lutter contre toute forme de pollution
- Défendre les intérêts du peuple martiniquais, de la Martinique et son développement durable

{{ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL}}

Le Siège Social est fixé au 55 ancienne route de Schoelcher 97233 Schoelcher.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

{{ARTICLE 4 : COMPOSITION}}

L’association se compose de :

_ Membres actifs ou adhérents
_ Membres d’honneur ou bienfaiteurs

{{ARTICLE 5 : ADMISSION}}

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

{{ARTICLE 6 : LES MEMBRES}}

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année une somme annuellement fixée par l’assemblée générale.

{{ARTICLE 7 : RADIATIONS}}

La qualité de membre se perd par :

_ a) la démission
_ b) le décès
_ c) La radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

{{ARTICLE 8 : RESSOURCES}}

Les ressources de l’association comprennent :

_ 1) Le montant des cotisations
_ 2) Les subventions
_ 3) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et Réglementaires

{{ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU}}

L’association est dirigée par un Bureau de 7 membres et un Conseil d’administration de 12 membres au plus, élus pour 1 année par l‘Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Bureau choisit parmi les membres du Conseil d’Administration :

_ Un Président
_ Deux vice-présidents
_ Un secrétaire
_ Un secrétaire adjoint
_ Un Trésorier
_ Un trésorier adjoint
_ Des accesseurs

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

{{ARTICLE 10 : PRESIDENT}}

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile ainsi que devant les
Tribunaux, en demande comme en défense.

{{ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION}}

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la moitié des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

{{ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE}}

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de Janvier Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

{{ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE}}

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

{{ARTICLE 14 : REGLEMENT}}

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l ‘assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

{{ARTICLE 15 : DISSOLUTION}}

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une autre association ayant pour objet la protection de l’environnement conformément aux lois et règlements en cours.

Le Président Le Secrétaire

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{{{ {{Les membres du conseil d’administration de l’association}} }}}

{{BUREAU :}}

Président : Georges-Emmanuel GERMANY
_ 1er Vice-président : Esther JEAN
_ 2nd Vice-président : Emile GRACIEN
_ Secrétaire : Alice PRUDENT
_ Secrétaire adjoint : Alfred THESEE
_ Trésorier: Romain BELLAY
_ Trésorier adjoint : Gabrielle VIERSAC

{{ASSESSEURS :}}
_ Varlin FRANCOIS
_ Daniel BOUKMAN
_ Jean BELLETERRE
_ Justine NIEGER
_ Gisèle HILDERAL

Le Président La Secrétaire

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