AUTANT D’ARGENT POUR LES COM REGIES PAR L’ARTICLE 74.

SENAT. Le Budget de l’Outre-Mer présenté au Sénat le 23 octobre 2009 passé sous silence. Et pour cause !

Les dotations budgétaires de l’Etat sont « équivalentes » que le territoire soit DOM ou COM régie par l’article 74. Une information a été peu commentée par les pourfendeurs du 74 acharnés à démontrer que la Martinique en devenant Collectivité d’outre-mer perdrait les crédits de l’Etat.

Le Sénateur Serge Larcher a été jusqu’à justifier sa prose de position pour le 73 en raison du risque de "désengagement" de l’Etat qu’impliquerait le choix du 74. Aura-t-il le courage politique de dire la vérité à la population ? Toujours est-il que nous avons là une occasion supplémentaire de démonter les pseudo-arguments sur la perte de l’égalité des droits dans le 74 et qu’il serait peut-être temps que électeurs et spécialistes se penchent sérieusement sur les véritables motivations du PPM et de ses alliés du MAP. C’est ce que l’économiste Michel Branchi vient de faire dans l’article qui suit.

Officiel : Les dotations budgétaires de l’Etat sont « équivalentes »

que le territoire soit DOM ou COM régie par l’article 74.

Une information a été peu commentée par les pourfendeurs du 74 acharnés à démontrer que la Martinique en devenant Collectivité d’outre-mer perdrait les crédits de l’Etat. Le sénateur Serge Larcher a été jusqu’à justifier sa prise de position pour le 73 en raison du risque de « désengagement » de l’Etat qu’impliquerait le choix du 74.

Or dans leur rapport de présentation du budget 2010 de l’outre-mer en date du 23/10/2009, ses collègues les sénateurs Eric Doligé (UMP) et Marc Massion (socialiste) écrivent notamment :

« La répartition des crédits de paiement du DPT (ndlr : Document de politique Transversale entre les différentes collectivités territoriales d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie doit être prise avec précaution. En effet, les données concernant les collectivités les moins peuplées (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) doivent être relativisées au regard de leur faible poids démographique. Elles enseignent toutefois, d’une part, que les dotations budgétaires de l’Etat sont à peu près équivalentes que le territoire soit un département d’outre-mer ou une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution et, d’autre part, que Mayotte apparaît singulièrement sous-dotée, ce qui semble paradoxal au regard du faible développement économique du territoire et de sa perspective de devenir un DOM en 2011 »

Vous avez bien lu que les dotations budgétaires de l’Etat « sont à peu près équivalentes que le territoire soit un département d’outre-mer ou une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution »(fin de citation).

Par ailleurs,les deux sénateurs s’étonnent que Mayotte soit « singulièrement sous-dotée » malgré le fait qu’elle doit devenir DOm en 2011.

Le rapport donne un graphique édifiant sur la répartition de l’effort budgétaire de l’Etat pour l’année 2010 entre les collectivités DOM et COM (montant des crédits de paiement par habitant) :

Saint–Pierre-et-Miquelon :12 245 €/hbt

Wallis-et-Futuna :7 713 €/hbt

Guyane : 5851 €/hbt

Guadeloupe :5 307 €/hbt

Martinique :5 226 €/hbt

La Réunion : 4 874 €/hbt

Polynésie française : 4 745 €/hbt

Nouvelle-Calédonie :4 386 €/hbt

Mayotte :2 880 €/hbt

Saint-Martin :510 €/hbt

Saint Barthélémy : 69 €/hbt

Les données de Saint-Martin et Saint-Barthélémy ne sont pas en prendre en compte car les politiques de l’Etat passaient par le département de la Guadeloupe

Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna sont les mieux dotées et La Polynésie est juste après La Réunion, à 130 euros près. Pourquoi les « experts » du 73, Jean Crusol, Claude Gelbras et autres Monthieux ne publient-ils pas ces données ?

Comme on le voit, le mensonge et la mauvaise foi pour susciter la peur restent l’arme favorite des assimilationnistes qui veulent empêcher le pays d’avancer.

Michel Branchi, Economiste, rédacteur en chef de « Justice »