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LE PRESIDENT DE LA CTM RETABLIT LA VERITE A PROPOS DU TCSP

Intervention d’Alfred MARIE-JEANNE, Président de la Collectivité Territoriale de Martinique
Plénière du jeudi 27 juillet 2017

S’il est une question qui défraie la chronique, c’est bien celle du TCSP, le Transport Collectif en Site Propre.

Monsieur le Président de l’Assemblée de Martinique,
Chers Collègues de l’Assemblée et du Conseil Exécutif
Mesdames et Messieurs,

L’homme qui est devant vous a été, sur le dossier du Transport Collectif en Site Propre (TCSP), chargé de tous les maux, à
longueur de télé
Les complicités en tout genre n’ont pas manqué.
Ce serait de sa faute si la marche à blanc a démarré tardivement.
Ce serait de sa faute si les nombreux incidents constatés lors de cette marche à blanc, retardent la conclusion de cette phase.
Ce serait de sa faute si aucune date officielle n’a été arrêtée pour le fonctionnement régulier du TCSP.
Ce serait de sa faute si la société CARAÏBUS, co-contractant dans un contrat de partenariat public-privé (contrat P.P.P), n’est
pas payée.
Bref.

Sachez que celui qui vous parle n’est pas celui qui gère le TCSP. C’est la CFTU (Compagnie Foyalaise de Transports Urbains), émanation de la CACEM (Communauté Agglomération Centre Martinique) qui s’occupe de son exploitation.

Celui qui vous parle n’était pas à la barre en 2013. Ce n’est donc pas lui qui a pris à cette date des décisions douteuses qui ont créé un imbroglio juridique et financier qui perdure jusqu’à présent. Mais c’est lui, qui fait tout pour sortir de cette situation qui lèse sérieusement les intérêts de la Collectivité.
Sur ce point, je voudrais rétablir la vérité en vous portant quelques informations sur la réalité de ce dossier.

Les faits réels, les voici :
En 2013, par délibération n°13-2053-2 du 19 novembre 2013, l’ancien Conseil Régional au travers d’une convention, a décidé
d’assurer à lui tout seul, 100% du financement du Syndicat Mixte du Transport Collectif en Site Propre (SMTCSP) ; alors que
ce Syndicat est composé de trois entités : le Département, la CACEM et la Région.
Pourquoi une telle démarche ? Point de mystère….
Les différents partenaires de l’époque étaient totalement désargentés, à l’exception de l’ex-Région qui avait sous ma présidence retrouvée ses marges de manœuvre.
Toujours en 2013, par délibération n° 13-2053-3 du 19 novembre 2013, l’ancien Conseil Régional a aussi donné, au travers d’une
convention quadripartite, cette fois-ci (Région-SMTCSPCARAIBUS-Préteurs), sa garantie pour que les éventuelles défaillances financières du Syndicat Mixte du TCSP, soient couvertes par la Région.
Stupéfaction, les crédits correspondants n’ont jamais été inscrits aux budgets.

Résumons :
La Région subventionne le Syndicat Mixte du TCSP pour qu’il paye, entre autres, CARAIBUS.
Si par un malheureux hasard le SMTCSP ne payait quand même pas CARAIBUS, la Région se substituerait et paierait
directement CARAIBUS.
Cerise sur le gâteau, une Société Publique Locale, la « SPL Transport de Martinique » était chargée, entre autres
choses, des opérations de suivi et de contrôle de la mise en œuvre du contrat de partenariat. Et la boucle est bouclée.

Le fait que les élus à la tête du Département, de la Région, de la CACEM, du Syndicat Mixte de TCSP, de la SPL soient, pour ce
montage hallucinant, de la même mouvance politique, est-il un pur hasard ?
Souvenez-vous, le TCSP était un argument de la campagne pour les élections à la Collectivité Territoriale de Martinique et qu’il
devait absolument fonctionner avant la fin de l’année 2015.

Patatras ! Hélas !
L’élection en décembre 2015 du GRAN SANBLE POU BA PEYIA AN CHANS bouscule tous ces calculs véreux et le château de
cartes échafaudé s’écroule avec fracas.
Et sans effort, vous comprendrez la suite des évènements.
Pour essayer de se tirer d’affaire, ceux-là mêmes qui sont à l’origine de cet obscur assemblage, attaquent tous azimuts la
nouvelle équipe aux commandes de la Collectivité Territoriale de Martinique, en l’accablant de tous les maux. Peine perdue !

Les problèmes posés :
Outre le caractère moralement douteux du montage que je vous ai décrit, les investigations juridiques que j’ai patiemment
menées avec le concours d’éminents spécialistes de droit public, m’ont permis de détecter de nombreuses irrégularités.
Je citerai, et la liste est loin d’être exhaustive, certains avenants qui polluent ce dossier qui ont été passés sans autorisation des
Assemblées délibérantes ; et que dire de la convention de financement du Syndicat Mixte du TCSP par la Région, elle,
totalement illégale.
En effet, on ne peut faire supporter à la Collectivité Territoriale de Martinique, 100% de la charge du financement du Syndicat
Mixte de TCSP, alors que l’équipement est limité au territoire de la seule communauté d’agglomération du centre de la Martinique.
Plus grave encore, du fait même que le Syndicat Mixte du TCSP limitait son intervention dans la seule conurbation de la CACEM,
et qu’à ce titre la Région n’était pas compétente en matière d’organisation des Services de Transport urbain, les actes conclus par l’ex-Région dans le cadre de sa participation au Syndicat Mixte TCSP (convention de financement et convention quadripartite) sont entachés d’incompétence et doivent être considérés comme nuls et non avenus.
Il y a là un vice de forme essentiel qui rendait tout paiement au Syndicat Mixte du TCSP juridiquement incertain et engagerait la
responsabilité pénale de l’exécutif que je suis.

Les décisions à prendre en conséquence,
Face à cet imbroglio juridique et financier, au regard des responsabilités qui m’incombent, j’ai pris la décision d’engager la
dissolution du Syndicat Mixte du TCSP et de la SPL Transport de Martinique, pour mettre fin aux manœuvres qui se poursuivent
en catimini et au grand jour.
Au cours de cette séance, les membres de l’Assemblée auront à se prononcer sur ces dissolutions.

J’ai aussi pris la décision de respecter, contrairement à ce qui est dit, l’engagement de l’ex-Région vis-à-vis des banquiers, – l’Agence française de développement et la Caisse des Dépôts et Consignations -, en prenant à charge au titre de la convention quadripartite, les impayés du Syndicat Mixte du TCSP.
Nous réglons chaque trimestre les échéances L1 du contrat P.P.P concernées. A ce jour, nous avons déjà payé 4,7 M€ au titre de cette garantie.
Enfin, nous avons réamorcé avec la société CARAÎBUS et le groupe VINCI, une discussion franche.
Pour cela, sans que rien ne nous y oblige juridiquement, j’ai pris la décision de faire un geste financier significatif de de 3 à 4 M€,
à valoir sur les 8,5 M € restant dû par le Syndicat Mixte du TCSP à CARAIBUS au titre de l’échéancier du contrat de Partenariat
Public Privé.
En contrepartie, nous reverrons avec CARAÎBUS et le groupe VINCI, dans le cadre d’un accord transactionnel, l’ensemble du
contrat Partenariat Public Privé, afin de trouver des pistes de réduction du coût global du projet.
Je n’ai jamais demandé la résiliation du contrat, mais sa révision.

En conclusion,
Contrairement à ce qui est colporté, j’ai passé mon temps, ces derniers mois, à inventorier les tenants, les aboutissants et les dessous de ce dossier brûlant.
Tout ceci pour permettre au TCSP de fonctionner, sans être un gouffre financier permanent et insupportable pour la Collectivité et les Martiniquais.
J’invite solennellement tous les élus, ceux de la majorité et également ceux de l’opposition pour sortir honorablement de ce guêpier, à voter dans le sens que j’ai indiqué.
En ces moments difficiles qui risquent de se dégrader, il y va de notre honneur à tous, au nom de l‘intérêt supérieur du Peuple Martiniquais.
Mèsi an pil
Mèsi an chay

Commentaires

Véyative | 29/07/2017 - 07:23 :
BRAVO MARIE JEANNE, JE SAVAIS QUE VOTRE SILENCE SUR CE DOSSIER ETAIT BON SIGNE.

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