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TCSP - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC CARAIBUS : INTERVENTION D'ALFRED MARIE-JEANNE

TCSP - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC CARAIBUS : INTERVENTION D'ALFRED MARIE-JEANNE

Intervention de Alfred Marie-Jeanne, 

Président de la Collectivité Territoriale de Martinique 

Plénière du 12 octobre 2017

Protocole transactionnel avec CARAIBUS

 

Monsieur le Président de l’Assemblée de Martinique,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Territoriaux,

Mesdames, Messieurs,

 

C’est avec une certaine solennité, une retenue mesurée, mais avec une conviction déterminée, que je souhaite introduire le point de l’ordre du jour de la signature éventuelle d’un protocole transactionnel entre la Collectivité Territoriale de Martinique et la société CARAIBUS, au titre du contrat de partenariat public-privé lié au projet du Transport Collectif en Site Propre (TCSP).

 

Au cours des derniers mois, des dernières semaines, des derniers jours, que n’a-t-on pas colporté au sujet du Président de la CTM -par ailleurs Président de droit de Martinique Transport- sur ses intentions prétendument revanchardes, cachées ou affichées, de bloquer le fonctionnement de ce projet.

Le dossier présenté est la preuve, du contraire, car j’ai œuvré et continue à le faire ardemment pour arriver à débloquer une affaire particulièrement complexe, dans un enchevêtrement de contrats, de conventions, et de compétences diverses, qui au final a été arrangé pour laisser à la CTM la responsabilité de porter toute seule le financement du TCSP et donc de sa faillite.

 

Les autres décident, la CTM doit payer et se taire !

C’est mal me connaitre que de croire que je n’aurais pas cherché à comprendre les tenants et aboutissants de ce dossier, mais surtout à en apprécier les enjeux, pour assumer la défense, même tout seul, de l’intérêt supérieur de la Martinique. 

 

Rien n’a été facile.

Déjà, pouvoir disposer du dossier complet !

Il a fallu reconstituer le puzzle, comprendre la stratégie sous-jacente, affirmer les contours des solutions à rechercher, éviter le blocage du projet en maintenant un équilibre entre des logiques divergentes.

C’est à ce titre, bien qu’ayant contesté la valeur juridique de certaines décisions, j’ai assuré le paiement des sommes dues par le Syndicat Mixte du TCSP ou par la société CARAIBUS, à l’Agence Française de Développement et la Caisse des dépôts et consignations, au titre du contrat de partenariat.

Ce sont six millions soixante-deux mille trente-huit euros et quatre-vingt-treize centimes (6 062 038.93 €) qui ont été versés par la CTM à ces établissements financiers pour écarter un risque systémique fatal pour la Martinique.

Aujourd’hui, l’AFD et la CDC reconnaissent le geste accompli.

Je propose donc à l’Assemblée de me permettre de verser directement à CARAIBUS, six millions d’euros (6 M€) sur 8,5 millions d’euros que devrait honorer le Syndicat Mixte du TCSP.

 

Cependant, je ne saurais me satisfaire de n’être qu’un pourvoyeur de fonds. C’est pourquoi j’ai demandé que toutes les parties en cause se mettent autour d’une table pour décortiquer cet écheveau, afin de trouver les voies et moyens de son optimisation. 

Il y a à la clef des gains pour le contribuable martiniquais et, d’ores et déjà, nous avons obtenu un premier abandon d’un volume de plus d’un demi-million d’euros par la société CARAIBUS.

Pour la suite, dès la signature de l’accord transactionnel, je poursuivrai les négociations et ne manquerai pas de vous tenir informés en temps opportuns, de la teneur de nos travaux et du résultat final.

Ce protocole transactionnel a été pré-validé par la société CARAIBUS et devrait entrainer un vote unanime de ceux et celles qui veulent sortir par le haut de ce dossier explosif.

En conclusion il reste la question vitale de l’exploitation de ce TCSP. Je vous donne rendez-vous pour en parler une prochaine fois.

Mèsi an pil

Mèsi an chay

                                                                       Alfred MARIE-JEANNE

                                                                       Président du Conseil exécutif

                                                                       Collectivité Territoriale de Martinique

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