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Le CNESER révoque L. Oueslati

Le CNESER révoque L. Oueslati

   Fred CELIMENE, révoqué ce 08 juillet 2016 de son poste des professeurs des universités, est le 2è universitaire à subir cette sanction gravissime dans toute l'histoire de l'université française. Ce triste record est à mettre en rapport avec la gravité des faits commis. Dans le 1er cas, c'est Laroussi OUESLATI, président de l'Université de Toulon, qui avait été révoqué de la fonction publique pour avoir, comme on le verra dans l'article ci-après, mis en place un système de faux diplômes pour des étudiants chinois ne parlant même pas le français. Dans le cas de Fred CELIMENE, alias Justine FREMONT, c'est pour avoir instauré un système de siphonage de fonds européens à l'ex-UAG (Université des Antilles et de la Guyane) à hauteur de 14 millions d'euros. Somme dont le Conseil d'administration de l'université a voté, en décembre 2015, le remboursement à hauteur de 750.000 euros par an jusqu'en 2021...

Bulletin officiel du MESR, n°47, 20 décembre 2012. Jugement du 12 juillet 2012, confirmant la décision du 21 mai 2010 de la section disciplinaire du conseil d’administration de l’université de Paris 4. Le CNESER confirme donc la sanction à l’égard de Laroussi Oueslati : « révocation de la fonction publique, accompagnée d’une interdiction définitive d’exercer toute fonction dans un établissement public ou privé ».

Toutes les chroniques du blog « Histoires d’universités » sur cette affaire : LeMonde.fr puis EducPros. La sanction est particulièrement sévère.

Faire un exemple ? Les sections disciplinaires des établissements vont-elles se précipiter à l’avenir pour instruire les « agissements contraires à l’éthique universitaire » pratiqués par des enseignants-chercheurs : plagiat, népotisme, clientélisme, copinage, auto-promotion, passe-droit pour des inscriptions, conflit d’intérêts, corruption active et/ou passive, harcèlement moral ou sexuel, bradage de diplôme, service d’enseignement non fait, absence de publications…

 

Extraits du jugement. « Considérant qu’il résulte de l’instruction du dossier que Monsieur XXX a mis personnellement en place un dispositif d’instruction illégal des demandes d’inscription d’étudiants étrangers, en particulier chinois, au sein de l’université Sud-Toulon-Var (USTV) ; qu’il a recruté dans des conditions juridiquement irrégulières des attachés temporaires d’enseignement et de recherche de même nationalité, dont la mission était de jouer les intermédiaires pour recruter lesdits étudiants ; que la commission centralisée de validation mise en place à l’USTV et présidée par Monsieur XXX ne s’est jamais réunie et que l’appelant était le seul à décider des admissions des étudiants étrangers ; que, de ce fait, Monsieur XXX a délibérément contourné les procédures régulières prévues par le décret n° 85-906 du 23 août 1985 qui fixe les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels et précise également l’organisation de la commission pédagogique pour les recrutements des étudiants étrangers ;

Considérant que Monsieur XXX a mis personnellement en place un système de préinscriptions d’étudiants étrangers au sein de l’USTV qui leur permettait d’obtenir des visas afin de séjourner en France ;

Considérant qu’en facilitant l’arrivée massive d’étudiants chinois ne maîtrisant pas le français, Monsieur XXX a contribué à désorganiser la marche de l’USTV, en particulier pour les enseignements et les examens ; qu’à aucun moment Monsieur XXX n’a réellement pris au sérieux les tentatives de corruption dont ont été l’objet certains personnels enseignants de l’institut d’administration des entreprises de l’USTV, de la part d’étudiants chinois cherchant à être inscrits dans l’enseignement supérieur et diplômés.

Considérant que, à la suite de ces irrégularités et de ces malversations, et après la première visite de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) à l’USTV, dont l’objet était d’enquêter sur une présomption de trafic de diplômes, Monsieur XXX a exercé des pressions sur des membres de son université afin de freiner l’enquête administrative ; que, lors des différentes inspections effectuées par l’IGAENR, dont la deuxième consécutive à l’engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre de Monsieur XXX, ce dernier a fait obstacle au travail des inspecteurs en ne leur fournissant pas accès à tous les éléments des dossiers ; qu’il a par conséquent violé l’article L. 241-2 du code de l’éducation qui indique que les administrations de l’État, les collectivités publiques, les services, établissements, institutions ou organismes mentionnés sont tenus de prêter leur concours aux membres de l’inspection générale, de leur fournir toutes justifications et tous renseignements utiles et de leur communiquer tous documents nécessaires à l’accomplissement de leurs missions ;

Considérant qu’il résulte de l’instruction du dossier et des différentes auditions que la gouvernance de Monsieur XXX à la tête de l’USTV s’est caractérisée par la personnalisation et l’abus de pouvoir et une pratique clientéliste ; que, dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur XXX a nui à l’université dans son ensemble et a manqué à ses obligations en raison d’agissements incompatibles avec l’éthique universitaire ;

Considérant dès lors que les juges de première instance ont fait une juste appréciation des faits en condamnant Monsieur XXX à la révocation de la fonction publique, accompagnée d’une interdiction définitive d’exercer toute fonction dans un établissement public ou privé ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents ;

Décide

Article 1 – L’appel introduit par Monsieur XXX est recevable.

Article 2 – La demande de sursis à statuer et de renvoi au conseil d’État pour question préjudicielle est rejetée.

Article 3 – Le jugement de la section disciplinaire du conseil d’administration de l’université de Paris 4 du 21 mai 2010 prononçant la révocation de Monsieur XXX de la fonction publique, accompagnée d’une interdiction définitive d’exercer toute fonction dans un établissement public ou privé, est confirmé«.

 

Source : https://histoiresduniversites.wordpress.com/2012/12/27/le-cneser-revoque-l-oueslati/

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