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LE BUDGET INSINCERE DE LA REGION MARTINIQUE

Daniel MARIE-SAINTE
LE BUDGET INSINCERE DE LA REGION MARTINIQUE

Séance plénière du Conseil Régional du 19 novembre 2015

 

INTERVENTION DE DMS à propos de la DM4 2015

 

 

Monsieur le Président,

 

   Votre Décision Modificative budgétaire n°4 n’est pas sincère !

 

  En effet, vous annoncez, dans votre projet de DM4, une nouvelle recette de 15 Millions d’euros.

 Elle nous semble incertaine compte tenu de la provenance que vous nous indiquez pour cette hypothétique ressource!

 

 Vous prétendez que cette somme de 15 millions d’euros vous sera versée par le Syndicat Mixte du TCSP (SM TCSP).

 

Or, ce SM TCSP ne dispose d’aucune ressource propre, en dehors des contributions de ses membres que sont le Département, la CACEM et, bien sût la Région,

 

 Qui donnera au SM TCSP la somme de 15 millions d’euros que vous lui réclamez ?

 

  Ce n’est surement pas le Conseil Général qui vient de s’endettez de 14 millions d’euros, pour satisfaire à votre exigence de vous rembourser le coût  des travaux que vous auriez fait en non nom au niveau du TCSP !

 

Ce n’est donc pas lui qui donnera les 15 millions d’euros au SMTCSP

 

Est-ce la CACEM qui lui donnera cette somme ?

 

  Lors de son dernier Conseil Communautaire du 28 octobre dernier de  la CACEM, auquel j’ai pris part, en tant élu  communautaire, le montant de la subvention qui a été votée au bénéfice du SM TCSP n’était que de 5 Millions d’euros !

 

Cette  somme correspond :

 

1°) à la contribution de la CACEM pour 2014 : 2 ,5 millions d’euros

 

  2°) à la contribution de la CACEM pour 2015 : 2,5 Millions d’euros .

 

Le compte n’y est pas, il manquera 10 millions d’euros!

 

Alors, je demande où sortiront les 10 M€ manquant pour arriver au 15 M € que vous nous annoncez.

Est-ce un nouvel emprunt de 10 millions d’euros que ferait la CACEM sur le dos de ses contribuables ?

Personne n’a pu nous le dire, à ce jour.

 

Au moment que nous délibérons, ce 19 novembre 2015, il n’y a aucune décision prise par l’assemblée délibérante de la CACEM à propos de nouvel emprunt supplémentaire, ainsi que certaines sources le laisseraient entendre !

 

Vous ne fondez, donc, la certitude juridique de cette nouvelle recette régionale de 15 millions d’euros, que vous annoncez dans votre décision de modification budgétaire, sur aucun fait avéré !

 

Vous comprendrez, j’en suis sûr, que nous sommes obligés de conclure que votre DM4 n’est pas sincère car les nouvelles recettes que vous nous annoncées ne sont pas juridiquement certaines !

 

 

Le 19 -11-2015.

Daniel MARIE-SAINTE

Chef du groupe des élus Patriotes Martiniquais et Sympathisants

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