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Professeurs de LCR-C et autres enseignements :

La télévision en classe, enfin possible en France!

Depuis le 1er janvier 2007 un accord entre producteurs audiovisuels et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche rend licite l’usage d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, à des fins d’enseignement et de recherche.

{{Professeurs de LCR-C et autres enseignements :
La télévision en classe, enfin possible en France!}}

Depuis le 1er janvier 2007 un accord entre producteurs audiovisuels et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche rend licite l’usage d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, à des fins d’enseignement et de recherche.

Sont désormais, sous certaines conditions, des « œuvres libérées de droits pour la classe » :
- celles de TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, M6.
- Les chaînes diffusées gratuitement sur la TNT (les chaînes déjà citées, Direct 8, W9, TMC, NT1, NRJ12, la Chaîne parlementaire/Public Sénat, France 4, i>Télé, Europe 2 TV, BFM TV, Gulli).
- Les émissions en clair de Canal+.

Ne sont donc pas concernées Canal+crypté, les chaînes payantes sur la TNT, les chaînes uniquement diffusées sur le câble et/ou le satellite, les chaînes de télévision sur Internet, les services VOD.

{{Dans quel cadre?}}

Enseignants et documentalistes ne peuvent utiliser ces émissions que dans un ca dre d’enseignement ou de recherche, pour « uniquement éclairer ou étayer une discussion, un développement ou une argumentation formant la matière principale du cours des enseignants, des travaux pédagogiques des élèves et des étudiants ou des travaux de recherche ».

La mention des auteurs est obligatoire sauf si l’exercice consiste à les reconnaître.

{{Et les enregistrements?}}

Les « reproductions temporaires », sur cassette VHS, DVD, disque dur d’ordinateur, par l’enseignant ou le documentaliste sont autorisées à condition d’être nécessaires.

Ces accords ne sont pas rétroactifs. Il faut donc attendre une rediffusion d’une émission pour pouvoir procéder à son utilisation en classe.

{{Combien de temps?}}

L’enregistrement temporaire s’entend de l’exploitation immédiate dans le cadre du projet pédagogique pour lequel il a été effectué. Au plus, pour une année scolaire, en aucun cas pour plusieurs années.

{{Des émissions peuvent-elles être conservées et enregistrées?}}

Non, leur enregistrement doit être « temporaire, et donc l’indexation dans BCDI et la conservation au CDI ne sont pas nécessaires. Pour créer une base de données d’œuvres à usage autre que personnel, il est nécessaire de demander l’autorisation des auteurs sous peine de contrefaçon (article L335-2 et 3 du code de la propriété intellectuelle).

{{Peut-on distribuer des enregistrements aux élèves ou étudiants ?}}

Non, les enregistrements ne peuvent être utilisés que dans le cadre exclusif de l’établissement scolaire, universitaire ou de formation, et aux seules fins pédagogiques. À plus forte raison, ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation commerciale directe ou indirecte.

Cet accord ne concerne que la « représentation » des émissions « en direct » dans la classe et les « reproductions temporaires ». Les reproductions acquises dans le commerce ne sont pas libres de droits pour une utilisation en classe, sauf mention contraire.

{{Qu’en est-il alors des émissions diffusées sur une chaîne hertzienne non payante et enregistrée par mes soins, alors qu’elles sont parallèlement en vente dans le commerce?}}

Ces émissions sont aussi concernées et peuvent donc donner lieu à une utilisation en classe. Cependant, l’accord vise bien une exploitation immédiate dans le cadre pédagogique. Il n’est en aucune façon question d’autoriser la constitution de vidéothèques dans les établissements, de ruiner les producteurs audiovisuals!

D’où le caractère temporaire exigé pour les enregistrements, qui doivent être détruits après utilisation pédagogique, et l’autorisation donnée aux sociétés de gestion de droits d’auteurs d’effectuer des inspections dans les établissements.

{{Peut-on faire des copies de ces œuvres ou d’extraits sur Internet ?}}

Non, même si le site a une vocation pédagogique.

{{Membre d’un jury de concours, puis-je utiliser une émission lors d’un examen ?}}

L’accord permet « l’utilisation d’extraits d’œuvres audiovisuelles dans les sujets d’examen et concours de l’enseignement ou de la fonction publique organisés par le ministère et dans les sujets des épreuves organisées dans les établissements dans le cadre de l’évaluation des élèves et des étudiants ».

Ces « extraits » sont limités à six minutes et inférieurs au dixième de la durée totale de l’œuvre intégrale. Si plusieurs extraits d’une même œuvre sont utilisés, la durée totale des extraits ne devra pas excéder 15 % de la durée totale de l’œuvre.

{{Peut-on montrer une émission TV dans une conférence ?}}

L’accord permet l’utilisation, non d’une emission, mais d’extraits d’œuvres « lors de colloques, conférences ou seminaries, s’ils sont à l’initiative et sous la responsabilité des établissements d’enseignement supérieur ou de recherché, et strictement destinés aux étudiants ou aux chercheurs ».

Nous sommes redevables de ces renseignements à Philippe Gauvin, Bernard Bailleul division des affaires juridiques du CNDP, et Sébastien Valentin, documentaliste chargé d’enseignement en droit de l’information à l’IUT du Havre.

A nous d’en faire vif usage dans notre enseignement, pour l(enrichir et sortir de la morosité «lakré é tablo»… fout ni dé jou sa ka fè tris !!!

JS. S.

Pour en savoir plus:
[http://www.arara.fr/BBTVCLASSE.html->http://www.arara.fr/BBTVCLASSE.html]

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