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EXPERTISE SANITAIRE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS SUR LE DOSSIER DE L’ÉPANDAGE

EXPERTISE SANITAIRE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS SUR LE DOSSIER DE L’ÉPANDAGE

Docteur Josiane JOSPELAGE

Vice Présidente du Conseil

Départemental de l’Ordre des Médecins

60 Rue de la République

97200 Fort de France

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Docteur Josiane JOSPELAGE


 

                                                       Mr Serge LETCHIMY

                                                       Président de
Région

                                                       Hôtel de Région

                                                       97233 SCHOELCHER

 

 

                                                       Fort de France
le 7 février 2012.

 

 

style='font-family:Verdana'>Objet :
Avis sur l’épandage

 

Monsieur le Président,

 

 

style='mso-tab-count:1'>        Dans votre courrier du 19 janvier 2012,
vous avez sollicité l’expertise sanitaire du Conseil Départemental de l’Ordre
des Médecins sur le dossier de l’épandage.

 

style='mso-tab-count:1'>        Le Président du Conseil de l’Ordre m’ayant
déléguée pour le représenter, j’ai assisté comme prévu à la réunion du vendredi
27 janvier 2012 à la Chambre d’Agriculture, afin de donner un avis médical
sur l’incidence sanitaire de l’épandage aérien avec les produits présentés.

 

style='mso-tab-count:1'>        La Commission du Conseil régional ayant
sollicité un rapport écrit des intervenants, je vous adresse sous ce pli ma
contribution à la réflexion, faite à la fois des remarques que j’ai présentées
en réunion et des éléments complémentaires dont j’ai pu disposer après cette
dernière.

 

style='mso-tab-count:1'>        J’espère que ces avis contribueront comme
vous le souhaitez à éclairer la commission.

 

style='mso-tab-count:1'>        Restant à votre disposition pour toute
information complémentaire, je vous prie d’agréer l’expression de ma très
grande considération.

 

 

       

 

                                               Dr J.JOSPELAGE

 

 

P.
/ J. Rapport du Conseil de l’Ordre (7 pages )

Rapport
du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins

style="mso-spacerun: yes"> 

Destinataire style='font-family:Verdana'> : Commission ad hoc du Conseil Régional réunie
le vendredi 27 janvier 2012 à la Chambre d’Agriculture.

 

Objet style='font-family:Verdana'> : Donner un avis médical sur les risques sanitaires
encourus lors de l’épandage aérien des produits phytopharmaceutiques utilisés
actuellement dans le traitement de la cercosporiose noire qui affecte les
bananeraies.

style='font-family:Verdana'> 

Produits présentés style='font-family:Verdana'> par l’Agence Régionale de Santé :

 

style='font-family:Verdana'>*TILT (PROPICONAZOLE), style='mso-bidi-font-weight:normal'> *SICO (DIFECONAZOLE style='mso-bidi-font-weight:normal'>) et *BANOLE (HYDROCRACAGE DE PETROLE).

 

 

style='mso-tab-count:1'>        Le traitement de la cercosporiose noire
tel qu’exposé lors de la réunion du 27 janvier 2012, suppose une application
9 fois par an tantôt d’antifungiques triazolés dissous dans du BANOLE tantôt
de BANOLE seul.

 

style='mso-tab-count:1'>        Les caractéristiques des produits utilisés,
indiquées sur leur fiche technique, font apparaître une dangerosité réelle
pour la population humaine à un degré variable selon le produit.

Le
TILT et le SICO ont une toxicité aigüe modérée et localisée mais non nulle
et une toxicité chronique suspectée qui les a fait inscrire en classe 3 sur
le répertoire des produits cancérigènes. Le BANOLE, par contre, utilisé comme
huile de dilution est un hydrocraquage de pétrole et à ce titre il présente
à la fois une toxicité aigué pulmonaire et neurologique potentiellement mortelle
et une toxicité chronique connue de longue date par le corps médical, à savoir
un potentiel cancérogène.

style="mso-spacerun: yes"> 

style='mso-tab-count:1'>        Le mode d’utilisation de ces produits,
l’épandage aérien, n’enlève rien à leur dangerosité pour la population générale,
même si il protège au mieux l’ouvrier agricole. En effet les petites particules
de ces fongicides pulvérisés par l’aéronef, du fait de leur finesse, risquent
bien de se retrouver à la faveur des vents dominants dans les poumons des
riverains et de toute façon, dans la nappe phréatique à terme, lors du lessivage
des feuilles par les pluies.

 

style='mso-tab-count:1'>        L’homologation d’un produit n’est en aucun
cas une preuve de non risque, car peu de données existent sur ce mode d’utilisation
des produits et encore moins sur les risques spécifiques encourus par les
personnes sensibles que sont les enfants en bas âge qui paient le plus lourd
tribut actuellement aux perturbations environnementales.

 

style='mso-tab-count:1'>        L’examen tant de la réglementation que
de l’analyse des données sur les produits invite à beaucoup de circonspection
et de prudence.

style='mso-tab-count:1'>        En tout état de cause le principe de précaution
doit prévaloir comme c’est le cas actuellement pour les prothèses mammaires
dont on ne cesse de répéter que « rien ne prouve qu’elles sont cancérigènes mais que les femmes sont invitées
vivement à les retirer au plus vite
».

 

style='mso-tab-count:1'>        Le médecin a un rôle de protection de la
santé des individus mais aussi de la santé publique .Il se doit donc quand
il est sollicité d’alerter et de tout mettre en œuvre pour éviter que ne soit
mis en danger la population.

 

style='mso-tab-count:1'>        C’est à ce titre que je conclurai par un
avis très défavorable sur tout
mode de traitement aérien ou terrestre faisant usage des produits présentés.

 

style='mso-tab-count:1'>        Pour étayer mon rapport, j’y joins un certain
nombre d’éléments que j’ai jugé indispensables à la bonne compréhension de
cet avis.

 

 

 

style='mso-bidi-font-weight:normal'>A.   style='mso-bidi-font-weight:normal'>Réglementation

style='font-family:Verdana'> 

style='mso-tab-count:1'>        Avant toute chose il est important de faire
un rappel sur la réglementation en vigueur en matière de toxicité d’un produit.

 

style='mso-tab-count:1'>        Avant la mise sur le marché et l’homologation
d’un produit phytopharmaceutique, style='mso-bidi-font-weight:normal'> des études de toxicité sont requises.
Ces études sont disponibles sur le Site de E.S.I.S. style='font-family:Verdana;mso-bidi-font-family:Arial;color:windowtext'>( style='font-size:10.0pt;font-family:Verdana;mso-bidi-font-family:Arial;
color:windowtext'>esis
.jrc.ec.europa.eu/doc/existing-chemicals/IUCLID/data.../64742467 class=flc> )-Ces
études scientifiques permettent de classer le produit en différentes catégories
selon les risques encourus et notamment de documenter les risques cancérigènes
conformément aux directives européennes
67/548/CEE. La liste des produits phytopharmaceutiques cancérigènes
peut être retrouvée sur le site de l’Institut National de Recherche et de
Sécurité
-( www.inrs.fr) class=flc>

style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'> 

style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>            style='font-family:Verdana'>Chaque produit mis sur le marché est affecté d’un
numéro CAS  qui est son numéro d'enregistrement
unique auprès de la banque de données le «  href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Chemical_Abstracts_Service"
title="Chemical Abstracts Service">Chemical style='color:windowtext;text-decoration:none;text-underline:none'>Abstracts Service

», ce qui permet de retrouver toutes les études effectuées sur ce produit
ainsi que les conclusions des experts. style='font-size:10.0pt;font-family:Arial'>

            style='font-family:Verdana'>Parmi les produits répertoriés, il y a ceux qui sont
dits CMR Cancérigènes, style='mso-bidi-font-weight:normal'> Mutagènes ou dangereux pour la Reproduction
qui sont classés en I ,II ou III , selon une Réglementation Européenne
qui figure à l’annexe 1de la directive 67/548/CEE. Cette classification est
effectuée en fonction des données dont dispose l’Institut National Recherche
et de Sécurité .INRS.

style='mso-tab-count:1'>        La Classe II par exemple à laquelle appartient
le BANOLE concerne les produits « considérés comme cancérigènes du fait de données positives sur deux espèces
animales. Ces substances devant être assimilées à des substances cancérigènes
pour l’homme. On dispose de suffisamment d’éléments pour justifier une présomption
que l’exposition de l’homme à de telles substances peut entrainer un cancer.
Cette présomption est fondée sur des études appropriées à long terme chez
l’animal et sur d’autres études appropriées
 ».

style='mso-tab-count:1'>        La classe III à laquelle appartient le
SICO comprend « des substances
préoccupantes pour l’homme en raison d’effets cancérigènes possibles mais
pour lesquelles les informations disponibles ne permettent pas une évaluation
satisfaisante (preuves insuffisantes) .Il existe des informations issues d’études
adéquates chez les animaux mais elles sont insuffisantes pour classer le produit
dans la catégorie II. »

style='mso-tab-count:1'>        Certaines dispositions réglementaires découlent de la classification en substances
cancérigènes mutagènes et repro-toxiques : 1/ l’étiquetage est obligatoire
2/ il y a une interdiction de mise à disposition du grand public. 3/ des Règles
particulières de prévention : l’employeur est tenu de le remplacer.

 

style='mso-tab-count:1'>        L’étiquetage est
obligatoire
: il indique le degré de toxicité T style='font-family:Verdana'> et de risque R style='font-family:Verdana'>.

style='mso-tab-count:1'>         « Il existe un Code spécial
affecté aux produits cancérigènes signalant la dangerosité des produits

qui doit figurer sur l’affichage du
produit. »
Catégorie I et II  style='mso-bidi-font-weight:normal'>T toxique. Catégorie III 
XN style='font-family:Verdana'> nocif.

        «  style='mso-bidi-font-style:normal'>Les phrases de risque ("phrases R")
sont des indications présentes sur les étiquettes des produits chimiques,
qui indiquent les risques encourus lors de leur manipulation. Elles se présentent
sous la forme d'un R suivi d’un ou de plusieurs nombres, chacun correspondant
à un risque particulier ».

 

style='mso-tab-count:1'>        Il se trouve que la présentation faite
des produits le 27 janvier n’a pas permis d’apprécier leur degré de dangerosité
et que certains étiquetages étaient incomplets .

 

 

style='mso-tab-count:2'>                B. Les Produits

 

style='mso-tab-count:1'>        Les deux fongicides SICO et TILT qui dans
le programme de lutte contre la cercosporose noire seraient utilisés 4 fois
par an pendant 2 à 3 ans présentent des risques modérés à court terme et des
incertitudes sur le long terme compte tenu des informations dont nous disposons.

 

style='font-family:Verdana'>        style='mso-bidi-font-weight:normal'>1. Le TILT composé de PROPICONAZOLE
est un triazolé immatriculé sous
le numéro
CAS : 60207-90-1.

style='mso-bidi-font-style:normal'>PROPICONAZOLE 250.00 60207-90-1 262-104-425,5 % p/p Xn
N R 22 - R 43 - R 50/53 R 36/38

style='mso-bidi-font-style:normal'>15 INFORMATIONS REGLEMENTAIRES lang=PT-BR style='font-size:11.0pt;mso-ansi-language:PT-BR'>

style='mso-bidi-font-style:normal'>- Etiquetage : CLASSEMENT France Xi - IRRITANT-
R 36/38 - Irritant pour les yeux et pour la peau.Dangereux pour les organismes
aquatiques.

 

Il
est étiqueté XN. à savoir style='mso-bidi-font-weight:normal'>classe 3 selon la classification européenne
de produits cancérigènes. 
« Il peut style='mso-bidi-font-style:normal'>provoquer une atteinte des style='mso-bidi-font-weight:normal'>poumons en cas d'ingestion, et l'inhalation
des vapeurs peut provoquer somnolences
et vertiges
 » …. style='font-family:Verdana;mso-bidi-font-family:Arial'>

Si on peut éviter l’atteinte des yeux et style='mso-bidi-font-weight:normal'> style='font-family:Verdana;mso-bidi-font-family:Arial'>de la peau le risque pour
les poumons et le cerveau sont à prendre en compte. Ses effets sanitaires
sur le long terme ne sont pas connus.

 

 

        2.Le SICO
composé de
style='font-family:Verdana'>DIFENOCONAZOLE est également un triazolé immatriculé sous le numéro CAS : 119446-68-3
classé selon la directive européenne comme XN – NOCIF avec de potentiels
r
isques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par
ingestion. Il s’agit donc d’un produit classé Nocif non dénué de toxicité,
et de cancérogénicité non démontrée mais non exclue. Xn R 22 - R 48/22

R
36/38

 

style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-weight:bold'>« 15 INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

style='mso-bidi-font-style:normal'>- Etiquetage : CLASSEMENT France Xn - NOCIF-
R 36/38 - Irritant pour les yeux et pour la peau.

style='mso-bidi-font-style:normal'>-R 43 - Peut entraîner une sensibilisation
par contact avec la peau.-R 48/22 - Nocif : risque d'effets graves pour la
santé en cas d'exposition prolongée par ingestion.

Dangereux pour l'environnement
aquatique
style='font-size:11.0pt'>. »

 

        En médecine,
les triazolés dont font partie le Propiconazole et le Difenoconazole, sont
utilisés par voie buccale, cutanée ou intraveineuse. Leurs effets secondaires
sont surtout d’ordre hépatique ; ils sont peu utilisés chez l’enfant
en bas âge. Leur apparition récente et le manque de données toxicologiques
font apparaître une méconnaissance
quasi totale des effets à long terme sur la santé humaine
. Leur action
dans les alvéoles pulmonaires n’est pas connue. On peut s’inquiéter du fait
que le filtre alvéolaire ne les laissent pas passer et qu’ils s’accumulent
dans les poumons.

 

 

style='mso-tab-count:1'>        3. style='mso-bidi-font-weight:normal'>Le BANOLE est un HYDROCRAQUAGE du
pétrole immatriculé sous le numéro CAS : 64742-16-7 et classé style='mso-bidi-font-weight:normal'>R45 classe II donc cancérigène étiqueté T à savoir toxique .Il est toxique pour le système nerveux et cancérigène
.Selon la réglementation il ne doit pas être mis à disposition du grand public
et ne peut être utilisé par les travailleurs .Le risque pour les personnes
en contact est réel.

 

style='mso-tab-count:1'>        Il faut signaler que la documentation mise
à notre disposition sur le BANOLE le 27 janvier présentait style='mso-bidi-font-weight:normal'>des lacunes graves car le numéro de risque
R n’était pas indiqué, l’étiquetage du produit non signalé, alors même que
sa dangerosité est connue depuis 2000 et que nous serions restés dans cette
ignorance si les services de la CGSS n’étaient pas intervenus pour apporter
des précisions qui ont permis de confirmer nos craintes .

 

style='mso-bidi-font-style:normal'>« 2.
COMPOSITION / INFORMATION SUR LES COMPOSANTS

style='mso-bidi-font-weight:normal'>SUBSTANCE style='mso-bidi-font-style:normal'>

style='mso-bidi-font-style:normal'>Composants contribuant
aux dangers N°. CE N°. CAS Concentration Symbole Risques

style='mso-bidi-font-style:normal'>Distillats lourds
(pétrole), hydrocraquage 265-077-7 64741-76-0 100 % -

style='mso-bidi-font-weight:normal'> style='font-size:11.0pt'>Voir section 16 pour des explications relatives aux phrases
R
:

*Commentaires sur la composition : - Teneur
en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) : < 3 % (IP 346). »

 

style='font-size:11.0pt'>« 16 style='font-size:11.0pt'>. AUTRES INFORMATIONS

Restrictions
d'emploi : Utilisations recommandées et restrictions d'emploi :
style='mso-bidi-font-weight:normal'>voir section
1
 »

 

style='mso-bidi-font-style:normal'>« ETIQUETTE
DU PRODUIT

style='mso-bidi-font-weight:normal'> style='font-size:14.0pt'>ETIQUETAGE (d'usage ou CE): Non concerné

style='mso-bidi-font-style:normal'>Contient : Distillats
lourds (pétrole), hydrocraquage

style='mso-bidi-font-weight:normal'> style='font-size:14.0pt'>Phrases de risque : Néant

style='mso-bidi-font-style:normal'>Conseils de
prudence : Néant

ETIQUETAGE TRANSPORT: Non concerné style='font-size:11.0pt'>. »

 

        Ce produit contient style='mso-bidi-font-weight:normal'>un solvant aromatique dérivé du pétrole.
Le fournisseur signale que l'inhalation de concentrations élevées de vapeurs
(plus de 1 000 ppm) entraîne l'irritation des yeux et des voies respiratoires
et peut causer : maux de tête, étourdissements, anesthésie, somnolence, perte
de conscience et autres effets sur le système
nerveux central, y compris la mort
. L'exposition de la peau peut provoquer
une dermatite graisseuse et la photosensibilisation. Dans de rares cas, le
solvant peut sensibiliser les muscles
du coeur causant de l'arythmie.

Nous connaissons en pédiatrie le danger de l’ingestion
et de l’inhalation du pétrole chez l’enfant entrainant des atteintes graves
des poumons. Il est question dans cette documentation de troubles au cerveau,
de possibilité de mort et de troubles cardiaques qui peuvent être graves
. style='font-family:Verdana'>

style='mso-tab-count:1'>        Cette dite « huile de dilution »,
le BANOLE cancérigène classe 2 signalé par une numérotation R45 et répertoriée
comme toxique T.est utilisée 9 fois par an. Sa toxicité aigue lors des passages
est importante car il peut causer des pneumonies aigues potentiellement mortelles.
Sa toxicité chronique est à la fois liée à son potentiel cancérigène et son
action sur le système nerveux.

. style='mso-tab-count:1'>       Il sera extrêmement illusoire d’imaginer
protéger la nappe phréatique et les cours d’eau de ces produits qui risquent
bien de se retrouver dans l’eau du robinet et dans les aliments.

 

style='mso-tab-count:1'>        La documentation dont nous disposons et
le recul des médecins sur les effets indésirables du benzène, les leucémies
et autres atteintes des lignées sanguines par les dérivés du pétrole incite
le corps médical à la prudence et invite les politiques à faire jouer le principe
de précaution. Sur le plan de la prévention des risques sanitaires au travail
la protection des ouvriers agricoles amènera à interdire le BANOLE définitivement.

 

style='mso-tab-count:1'>        Concernant les deux autres produits, même
s’ils sont moins dangereux, ils combineront leurs effets à ceux des polluants
présents dans un cocktail qui risque plus d’être potentialisateurs. La même
prudence devrait être de mise.

style='mso-tab-count:1'>        Le traitement par voie terrestre amène
à faire des réserves similaires s’agissant des produits eux-mêmes .Simplement
l’impact pulmonaire sera moindre mais la toxicité digestive et chronique sera
la même.

 

style='mso-tab-count:1'>        C style='font-family:Verdana'> . style='font-size:14.0pt;font-family:Verdana'>Données de Pathologie environnementale.

 

style='mso-tab-count:1'>        Pour éclairer la commission il n’est pas
inutile de rappeler quelques éléments d’ordre physiopathologique ; à
savoir que si la toxicité aigüe
des produits, celle  qui se manifeste
rapidement après exposition, peut être réduite, par des concentrations de
plus en plus infimes, car elle est souvent dose-dépendante,
par contre, la toxicité chronique,
qui elle apparaît plusieurs mois ou années après une exposition unique ou
répétitive à un produit,n’est pas dose-dépendante mais chrono-dépendante.

style='mso-tab-count:1'>        C’est la répétition des doses, même si
elles sont infimes, qui est dangereuse et peut être responsable de cancers
ou de dégénérescence cérébrale plusieurs dizaines d’années après. Les mécanismes
en cause touchent la cellule elle-même ou la synthèse des protéines et entrainent
ce que l’on appelle des « perturbations endocriniennes ou de modifications
épi-génétiques ». Les populations les plus exposées aux mutations épi-génétiques
et aux perturbations endocriniennes étant les êtres en pleine croissance cellulaire
donc les fœtus (les femmes enceintes) et les enfants en bas âge.

style='mso-tab-count:1'>        Aujourd‘hui les spécialistes en médecine
environnementale, une spécialité qui prend de l’essor dans tous les pays du
fait même de la pollution, mettent l’accent sur ces risques nouveaux liés
à des pratiques nouvelles insuffisamment documentées, et invitent les médecins
à faire jouer le principe de précaution devant toute situation innovante pouvant
impacter la santé humaine. Dans la situation qui est la notre, il faut protéger
les ouvriers et les ouvrières agricoles
qui peuvent être enceintes un jour, mais aussi les riverains plus ou moins
éloignés, et les consommateurs
d’eau et d’aliments potentiellement contaminés. Parmi ces populations il y
a tous les êtres à la santé déjà fragilisée à savoir les enfants en bas âge
et les femmes enceintes, les insuffisants rénaux, les malades diabétiques,
psychiatriques ou autres.

style='mso-tab-count:1'>        D’autre part la technique utilisée bien
que très séduisante, présente un risque non négligeable lié à la finesse des
particules qui expose les populations même très éloignées en favorisant la
dissémination aérienne des produits malgré toutes les précautions prises.
Ces microparticules peuvent se charger d’autres polluants présents dans l’atmosphère
et pénétrer dans les alvéoles pulmonaires qui n’opposent aucune barrière face
à ces molécules extrêmement fines. Ces micro ou nanoparticules peuvent également
franchir la barrière cutanée à la faveur de l’inflammation de la peau causée
par leur toxicité propre.

 

style='mso-tab-count:1'>         Il faut bien noter que l’épandage aérien comme l’application par
voie terrestre ne mettent pas à l’abri d’une pénétration des produits dans
les sols et dans la nappe phréatique où ils risquent de polluer l’eau et les
aliments.

style='mso-tab-count:1'>        Aujourd’hui l style='font-family:Verdana;mso-bidi-font-family:Arial'>es risques toxiques véhiculés
par l'eau représentent une préoccupation planétaire. style='font-family:Verdana'>

 

 

 

 

Dr
J.JOSPELAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

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