Les droits et obligations liés aux cours d’eau sont encadrés par la règlementation. L’article L.215-2 du code l’environnement prévoit que les berges et le lit mineur des cours d’eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains. Les cours d’eau domaniaux sont quant à eux sous la responsabilité de l’Etat.
L’entretien du lit et de la végétation des berges est de la responsabilité des propriétaires riverains, selon des modalités précisées dans le code de l’environnement. Les articlesL.215-14 et R.215-2 définissent les objectifs d’un entretien régulier d’un point de vue envrionnemental.
Suivant l’article R.214-1 du code de l’environnement, les activités et travaux sur les cours d’eau peuvent donner lieu à dossier de déclaration et d’autorisation accompagnés éventuellement de prescriptions suivant l’ampleur des travaux.
Les travaux de restauration sur les cours d’eau peuvent être de différentes natures. Le recueil sur la restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau, élaboré en partenariat par le MEDDM, les agences de l’eau et l’Onema, vous propose de découvrir différents types d’opérations sous forme de fiches, et notamment :
reconstitution du matelas alluvial ; reméandrage ; reconnexion des annexes alluviales ; effacement ou aménagement d’obstacles transversaux ; suppression des protections de berges ; remise à ciel ouvert d’un cours d’eau ; suppression d’étangs sur le cours d’eau