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En 2015 : quand l'Université de Toulouse 1 condamnait Fred Célimène à 5 ans d'interdiction de diriger un laboratoire de recherches

  En 2015 : quand l'Université de Toulouse 1 condamnait Fred Célimène à 5 ans d'interdiction de diriger un laboratoire de recherches

   Comme nous l'avons vu dans notre article précédent, Fred CELIMENE, directeur de l'ex-CEREGMIA, avait été sanctionné par le Conseil de discipline de l'ex-UAG (Université des Antilles et de la Guyane) pour diverses pratiques financières détaillées dans un rapport de la Cour des comptes en date de 2007. 

   En 2015, huit ans plus tard donc, il est à nouveau lourdement sanctionné par le Conseil de discipline de l'Université de Toulouse 1 Capitole : 5 ans d'interdiction de diriger un laboratoires de recherches. Sanction qu'on n'inflige évidemment pas à quelqu'un qui aurait détourné trois rames de papier.

   Mais lisons plutôt des extraits significatifs du procès-verbal de cette décision :

   "UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE

                                         Procès-verbal de la commission de jugement

   La section disciplinaire du Conseil d'administration de l'Université de Toulouse 1 Capitole en formation de jugement, s'est réunie le mardi 9 juin à 9h, salle Maurice HAURIOU.

   ETAIENT PRESENTS :

      __M. Vincent D., Professeur des Universités, président de la commission disciplinaire

      __Mme Corinne M., Professeur des Universités

      __Mme Bénédicte A-C., Professeur des Universités

      __M. Jacques K., Professeur des Universités

    ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES :

       __M. Bertrand de L., Professeur des Universités

       __M. Patrick F., Professeur des Universités

       Mme Patricia G. assurant le secrétariat de séance

    Vu le Code de l'Education,

     saisie par notification, en date du 23 octobre 2014 par le Conseil National de l'Enseignement Supérieur disciplinaire d'un renvoi des poursuites engagées par la Présidente de l'Université des Antilles et de la Guyane à l'encontre de M. Fred CELIMENE, Professeur des Universités, né le........., pour :

      __des fautes supposées de nature financière dans la gestion du CEREGMIA

      __des faits de harcèlements, insultes publiques ou encore violence morale

     Après que M. Fred CELIMENE et son conseil, Me Philippe EDMOND-MARIETTE aient confirmé que le rapport d'instruction en date du 26 mars 2015, dont ils ont eu connaissance, était tenu pour lu

      Après avoir entendu, contradictoirement, Madame la Présidente de l'Université des Antilles et de la Guyane et ses conseils, Me Olivier BURETH et M. M-J. A.

      Après avoir entendu l'intéressé et son conseil

      1. Sur le premier chef de poursuites

           Considérant qu'il est reproché à M. CELIMENE d'avoir commis de graves infractions, de nature administrative et financière, qu'il lui est notamment reproché de graves insuffisances dans le pilotage et la gestion d'opérations subventionnées alors qu'il exerçait les fonctions de directeur du Centre d'Etude et de Recherche en Economie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée (CEREGMIA) ; qu'un certain nombre de dysfonctionnements ont été effectivement relevés par un rapport de la Cour des comptes n° 65690/1 du 11 janvier 2013 et un rapport de l'Inspection Générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) en date du 13 mai 2014 ;

             Considérant qu'il ressort de l'audition de M. CELIMENE que ce dernier n'exerçait pas de contrôle effectif sur les conventions portées par le CEREGMIA malgré les fonctions de direction qui lui incombaient ; qu'un contrôle très approfondi aurait dû être exercé de manière particulièrement attentive s'agissant d'opérations financières très lourdes engageant l'Université des Antilles et de la Guyane en tant qu'autorité porteuse de projet tant sur le suivi de l'exécution financière que sur le résultat de la production scientifique ; qu'il y a lieu ici de prononcer une sanction sur ce qui peut être analysé comme une faute grave dans la gouvernance d'un laboratoire de recherche imputable à son directeur ;

             ....

      2. SUR LE SECOND CHEF DE POURSUITE

           Considérant que dans le cadre d'un contexte délétère inadmissible de relations professionnelles tendues entre différents membres de la communauté universitaire des Antilles et de la Guyane, M. Fred CELIMENE a tenu des propos particulièrement inappropriés envers la Présidente de l'Université et son équipe ; que ces propos ont été soulignés par le rapport de l'IGAENR du 13 mai 2014, qu'ils ont été tenus notamment par voie de courriels adressés à l'ensemble de la communauté universitaire ce qui constitue un manquement à la déontologie professionnelle et au bon fonctionnement de l'université, qu'en conséquence de quoi, il convient  de prononcer une sanction à l'encontre de M. CELIMENE.

             Par ces motifs, la Commission Disciplinaire de l'Université Toulouse 1 Capitole, après un vote à bulletin secret, décide, à la majorité des membres présents :

             Article 1 : d'infliger, conformément à l'article L952-88-5° du Code de l'Education, à M. Fred CELIMENE la sanction de l'interdiction d'exercer des fonctions de directeur de laboratoire de recherche pendant une durée de 5 années à l'Université des Antilles et de la Guyane,

              Article 2 : cette décision est immédiatement exécutoire nonobstant appel,

              Article 3 : Appel et appel incident peuvent être formés contre cette décision devant le Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

                                                                           Fait à Toulouse le 11 juin 2015

   LA SECRETAIRE DE LA COMMISSION      LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DISCIPLINAIRE

           Patricia G.                                                          Vincent D."