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DÉCISION DU TRIBUNAL PÉNAL EN DATE DU 24 OCTOBRE 2018 A L'ENCONTRE DE M Simon KHALIFA POUR INJURES ET PROPOS RACISTES

DÉCISION DU TRIBUNAL PÉNAL EN DATE DU 24 OCTOBRE 2018 A L'ENCONTRE DE M Simon KHALIFA POUR INJURES ET PROPOS RACISTES

Chères Saintannaises, Chers Saintannais,

Le Conseil Municipal en date du 29 Décembre 2016 avait autorisé le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du tribunal contre la société Airstream afin que les droits de la collectivité soient rétablis et qu’elle retrouve la gestion pleine et entière de son patrimoine.

Monsieur Simon Khalifa n’a pas accepté cette décision et s’est permis de lancer des injures racistes à mon encontre lors du Conseil Municipal. Citation Nous on a des couilles, si tu savais mon pote ce qu’on a nous, on a plus fort que toi espèce de con ! et tu peux me mettre au tribunal, (….) Va niquer ta mère, j’ai pas peur de toi (…), c’est pas un nègre qui va me casser les couilles… Fin de citation.

J’ai donc poursuivi. Monsieur Khalifa qui a été condamné à:
- 3 mois de prison avec sursis
- 2 000€ d’amende
- 500€ à titre de dommages et intérêts
- 800€ au titre de l’article 475-1 au titre du code de procédure pénale.
- Le tribunal a ordonné l’affichage de sa décision pour une durée de deux mois.

La décision détaillée du tribunal est annexée à cette publication.

Cela étant dit, je constate tout de même que les membres de l’opposition municipale ou leurs amis ne se sont guère insurgés contre ces injures racistes, eux qui à l’ordinaire sont si prompts à réagir à de tels propos (médias, appel au CRAN, etc..).

C’est la seconde fois que je subis des agressions très graves en ma qualité de Maire. Je ne tolèrerai plus les manquements à la loi tant du point de vue pénal qu’administratif et j’utiliserai toutes les procédures juridiques qui sont à ma disposition pour que cela ne se reproduise plus.

Je demande que tous les Martiniquais dont les Saintannais et moi-même soient respectés.

Je connais le potentiel et l’engagement de nos agents et des Saintannais pour que notre ville rayonne et soit accueillante pour ne pas accepter de tel comportement.

Acceptons tous d’être responsable et de sortir des entraves racistes.

Votre Maire

Jean-Michel GEMIEUX

Rappel des faits qui ont entraîné la violence verbale de M. Khalifa :
La Société Airstream a bénéficié d’une concession pour l’occupation de 1500 m2 sise au camping municipal sur un terrain appartenant à la collectivité.

Elle occupe abusivement une surface de :
Terrain nu : 8 165 m2 au lieu des 1500 m2 contractuels
Bâtiments : 231,40 m2 hors decks.

Cette société ne s’acquitte que d’un loyer mensuel de 833.33€ pour 1500 m2 soit 0,56€ par m2 ou 0,10€ par m2 si on considère 8165m2 réellement occupés.

A cela s’ajoute une redevance sur Chiffres d’Affaires de 7% et la taxe de séjour.

En 2018 Airstream a versé à la collectivité :
Loyers : 10 000€ Redevance sur chiffre d’affaires : 9 903 € Taxes de séjour : 1 186€-
Soit un loyer total mensuel de : 1,17€/m2 pour 1 500m2 ou de 0,22€/m2 pour 8165m2

En 2017 Airstream a versé à la collectivité :
Loyers : 10 000€ Redevance sur chiffre d’affaires : 29 089 € Taxes de séjour : 781€-
Soit un loyer total mensuel de : 2,22€/m2 pour 1 500m2 ou de 0,41€/m2 pour 8165m2

Rappelons que le Conseil Municipal du 12 Août 2008 avait fixé cette redevance à 7€ pour le terrain nu et à 15€ pour les bâtiments.

La convention signée par l’ancien maire n’a pas appliqué de redevances pour l’occupation des bâtiments notamment les WC publics qui ont été financés par des fonds publics et qui sont totalement privatisés par cette société.

Ce qui n’est évidemment pas normal et fait perdre à la ville des ressources financières non négligeables si la délibération du Conseil Municipal de 2008 avait été appliquée.

Cette convention est totalement inacceptable pour la collectivité qui est soucieuse de la bonne gestion des fonds publics c’est l’une des raisons pour laquelle la collectivité doit retrouver la maîtrise de son patrimoine comme elle l’a fait pour le parking qui nous a rapporté près de 240 000 € en 2018 contre 6 000€ en 4 ans sous l’ancienne mandature qui avait confié la gestion à une société privée.

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