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CHLORDECONE : NOTIFICATION DU POURVOI EN CASSATION

CHLORDECONE : NOTIFICATION DU POURVOI EN CASSATION

Notification du pourvoi en cassation du Procureur de Basse-Terre à l'encontre de l'arrêt n°206 rendu le 2 août 2007 par la Chambre d'instruction de cette Cour dans le cadre de la procédure de mise en danger d'autrui, d'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique d'autrui.

Document: 

NotificationdupourvoienCassationduProcureurdeB-Terre02Aout20007.pdf

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